4 mars 2024

Services d’archives : pensez aux subventions !

  • Commande publique
  • Expertise et analyse
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Pour les collectivités :

Ministère de la culture

Logo du ministère de la culture

Subvention : traitement, numérisation et valorisation d’archives à l’échelle communale, départementale et régionale.

Nombreux sont les acteurs territoriaux à détenir des archives qu’ils souhaitent rendre accessibles le plus largement possible aux publics. Cette mise à disposition peut passer par la restauration d’archives ; le traitement, c’est-à-dire le classement des documents ; la numérisation, c’est-à-dire la conversion d’un support physique vers un support numérique ; ou encore la valorisation, qui peut se faire par la mise en ligne de documents, la publication d’ouvrages, le montage d’expositions, l’organisation de journées d’étude, la mise en œuvre de projets culturels et éducatifs, etc.

Le ministère de la Culture soutient les porteurs de tels projets en leur allouant une subvention.

Pour en savoir plus sur cette subvention pour les archives, visitez la page dédiée sur culture.gouv ici.

Le même dispositif existe également pour les projets à l’échelle nationale et internationale.

Aides Territoires

Logo aides territoires

Le site officiel Aides-Territoires répertorie les aides et accompagnements proposés aux collectivités :

FEDER

Le Fonds Européen de Développement Régional, plus communément appelé FEDER, est l’un des principaux programmes de financements européens de l’Union Européenne visant à promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale entre les régions. Depuis sa création en 1975, le FEDER a joué un rôle crucial dans la réduction des disparités économiques et sociales entre les différentes régions européennes.

Pour s’équiper du système de gestion Mnesys Archives, la ville de Viry-Châtillon a réalisé une demande de subvention au titre du Programme régional Ile-de-France et bassin de la Seine FEDER – FSE – 2021-2027.
L’objectif global est de soutenir la dématérialisation, la sécurisation et la valorisation des données de la collectivité Grand Orly Seine Bièvre.

France Relance

Comment financer la transformation numérique de ma collectivité ?

Dans le cadre du plan de relance mis en place par le gouvernement en 2021, vous pouvez bénéficier d’aides grâce au contrat de relance et de transition écologique (CRTE).

Le CRTE bénéficie des crédits du plan de relance dont il incarne la déclinaison territoriale.

De nombreux programmes sont disponibles sur leur site internet.

Par exemple, jusqu’en février 2024 vous pouviez solliciter le fond d’innovation et de transformation numérique pour les collectivités territoriales pour créer ou améliorer un service en ligne, mieux exploiter des données, mettre en œuvre une démarche dématérialisée, avoir un impact concret dans la relation avec les usagers.

La ville de Pontivy a bénéficié en 2023 d’une subvention France Relance sur la « transformation numérique des territoires » d’un montant de 30 000€.

Elle a permit de financier l’acquisition du portail des Archives et l’acquisition d’un scanner et d’un logiciel pour le service patrimoine de la ville.

Lire le retour d’expérience des AM de Pontivy ici.

Pour le secteur privé :

Vous êtes une association ou une entreprise privée, vous pouvez bénéficier d’un soutien à la numérisation, la restauration et la valorisation de vos archives.

Le ministère de la Culture et de la Communication accorde des subventions aux associations et structures qui œuvrent pour la sauvegarde des archives, essentiellement d’origine privée et présentant un caractère national.

Subventions clôturées

Le ministère de la Culture, au travers du SIAF, soutenait les porteurs de projets de classement, de numérisation et de valorisation des archives en leur allouant la subvention suivante : Traitement, numérisation et valorisation d’archives à l’échelle nationale et internationale.

Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars 2023

Illustration https://storyset.com

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