Confier ses données d’archives électroniques à un tiers hébergeur : même si elle a été publiée il a quelques mois, il nous semble important de mettre en lumière cette note d’information du SIAF DGPA/SIAF/2022/01 datée du 7 avril 2022 qui clarifie les modalités d’externalisation de la conservation d’archives et notamment des archives nativement électroniques.
Elle répond à la question que se posent souvent les services d’archives qui souhaitent confier leur hébergement à l’éditeur de leur SIA et/ou SAE.
Jusqu’à présent, il était commun de croire qu’il faut obligatoirement passer par un tiers archiveur agréé pour confier la conservation de ses archives nativement électroniques.
Or, cette note explicite les conditions qui permettent à un service public d’archives de confier à un hébergeur la conservation de ses données électroniques, sans que cet hébergeur rentre dans le champs de l’agrément « tiers archiveur ».
Pour remplir les conditions de tiers hébergeur (différent de tiers archiveur), il faut donner la possibilité à un service d’archives d’assurer l’ensemble de ses missions via un système d’archivage électronique et d’assurer des conditions de conservation en phase avec l’état de l’art (normes NF Z42-013 édition 2020 et ISO 27001).
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