Confier ses données d’archives électroniques à un tiers hébergeur : même si elle a été publiée il a quelques mois, il nous semble important de mettre en lumière cette note d’information du SIAF DGPA/SIAF/2022/01 datée du 7 avril 2022 qui clarifie les modalités d’externalisation de la conservation d’archives et notamment des archives nativement électroniques.
Elle répond à la question que se posent souvent les services d’archives qui souhaitent confier leur hébergement à l’éditeur de leur SIA et/ou SAE.
Jusqu’à présent, il était commun de croire qu’il faut obligatoirement passer par un tiers archiveur agréé pour confier la conservation de ses archives nativement électroniques.
Or, cette note explicite les conditions qui permettent à un service public d’archives de confier à un hébergeur la conservation de ses données électroniques, sans que cet hébergeur rentre dans le champs de l’agrément « tiers archiveur ».
Pour remplir les conditions de tiers hébergeur (différent de tiers archiveur), il faut donner la possibilité à un service d’archives d’assurer l’ensemble de ses missions via un système d’archivage électronique et d’assurer des conditions de conservation en phase avec l’état de l’art (normes NF Z42-013 édition 2020 et ISO 27001).
Illustration https://storyset.com/
Articles similaires
06 Mar 2026
Une nouvelle génération de logiciels au service des archivistes
L’informatique évolue à un rythme sans précédent. Les exigences de sécurité se durcissent, les systèmes d’information se complexifient, les usagers des portails d’archives ont des attentes toujours plus fortes. Pourtant, le cœur du métier d’archiviste n’a pas changé. C’est de cette tension que Naoned tire sa feuille de route depuis sa création en 2007.
Écoute des archivistes, investissement constant en R&D, logiciels conçus pour durer : Alexis Moisdon, fondateur et directeur général de Naoned, partage sa vision et annonce le déploiement d’une nouvelle génération de système d’information archivistique Mnesys.
-
Actualités
-
Expertise et analyse
-
Actualités
-
Commande publique
-
Expertise et analyse
